Commune de Saint Estèphe : Démarches et formalités

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Les démarches et formalités administratives

Afin de vous aider dans vos démarches auprès des différents services des administrations, vous trouverez ci-dessous des informations pratiques vous permettant de trouver les bons contacts et les modalités de préparation avant d’effectuer vos formalités

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Phytoplaintes

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement, la Région Nouvelle Aquitaine a mis en place, avec le soutien de divers partenaires, un dispositif de pilote de recueil et de gestion des plaintes (...) > suite

Tribunal d’instance de Bordeaux

Service de la nationalité

Les horaires du Service de la Nationalité du Tribunal d’Instance de Bordeaux sont les suivants : Accueil téléphonique du service de la nationalité au 05.56.56.50.91 : Du Lundi au (...) > suite

Nouveau permis de conduire sécurisé

Modalités de délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé en Gironde à compter du 2 janvier 2014 Comme vous le savez, le nouveau "permis européen" sécurisé a été mis en place en deux étapes. A (...) > suite

Validité de la Carte Nationale d’Identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité pour les personnes majeures est portée à 15 ans, contre 10 auparavant. Vous trouverez quelques renseignements (...) > suite

Inscriptions sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées toute l’année en Mairie, jusqu’au 31 décembre inclus. Vous pourrez trouver en pièce jointe les modalités (...) > suite

Renouvellement carte d’identité ou passeport

Examens de fin d’année scolaire, départs en vacances,... Les afflux de demandes de renouvellement de carte d’identité ou de passeport ne sauraient tarder. Prenez vos dispositions suffisamment tôt, en (...) > suite

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Madame, Monsieur En application des dispositions de l’article 1605 du Code Général des Impôts, des agents commissionnés et assermentés de la DRFIP, chargés du contrôle de la contribution à (...) > suite

l’Assurance Maladie

Accident de la circulation, sportif ou scolaire, morsures, coups et blessures volontaires ou involontaires, chute sur la voie publique causée par un défaut d’entretien ou de signalement de danger : (...) > suite

Autorisations de sortie de territoire

SUPPRESSION DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE SORTIE DE TERRITOIRE Le régime de l’interdiction de sortie du territoire national pour les mineurs a été modifié par la loi n° 2010-769 (...) > suite

Communiqué de presse C.P.A.M. Gironde

Pour bénéficier de l’avance des frais, les assurés doivent accepter le médicament générique proposé par leur pharmacien. En cas de refus du générique, ils devront régler leurs médicaments. Vous pourrez (...) > suite