Suite aux fréquentes plaintes concernant le bruit, nous vous prions de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’arrêté préfectoral en vigueur relatif aux bruits de voisinage.
Celui-ci indique par exemple les horaires règlementaires pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils bruyants (perceuses, scies sauteuses, tondeuses, tronçonneuses, etc.), à savoir :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les exploitants agricoles peuvent, pour les traitements par exemple, travailler (du 1er avril au 31 août) de 5h du matin à 22h, sauf dimanches et jours fériés.
Vous pourrez trouver sur cet arrêté d’autres précisions relatives au bruit.
