Contrôle de la contribution à l’Audiovisuel

Madame, Monsieur

En application des dispositions de l’article 1605 du Code Général des Impôts, des agents commissionnés et assermentés de la DRFIP, chargés du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public, procéderont à compter du 15 avril 2013 jusqu’à la fin 2013, à des opérations de contrôle sur place portant sur la détention d’appareils récepteurs de télévision auprès des particuliers et des professionnels des habitants des communes de la Gironde.


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