Urbanisme

Le permis de construire

Pour une construction, un agrandissement ou un aménagement de maison individuelle ou d’annexes, avec ou sans démolitions.

La déclaration préalable

Pour un aménagement de faible importance, des travaux ou un changement de destination soumis à simple déclaration, avec ou sans démolitions.

La déclaration d’ouverture de chantier

Pour déclarer le début des travaux ou aménagements autorisés

La déclaration d’achèvement de travaux et de conformité

Pour déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, pour déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, pour déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

La déclaration d’intention d’aliéner

ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

Le transfert de permis

Pour le transfert, en totalité ou en partie, d’un permis en cours de validité à une autre personne

Le permis modificatif

Pour la modification d’un permis délivré, et qui est en cours de validité

Le permis de démolir

Pour démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

Le certificat d’urbanisme

Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable pour un terrain, pour savoir si l’opération projetée est réalisable.

Le permis d’aménager

Pour réaliser un aménagement, comprenant ou non des démolitions

Tous ces imprimes sont disponibles en mairie. Des documents supplémentaires peuvent, suivant les cas, vous être demandes (plan de masse, plan de situation, photographies, plan en coupe, etc.). Renseignez vous auprès de votre mairie.


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