l’Assurance Maladie

Accident de la circulation, sportif ou scolaire, morsures, coups et blessures volontaires ou involontaires, chute sur la voie publique causée par un défaut d’entretien ou de signalement de danger : autant d’exemples d’accident que l’on appelle "accident causé par un tiers".

Savez-vous que dans ces cas-là, les victimes doivent : - signaler cet accident aux professionnels de santé qui les soignent, - déclarer à l’Assurance Maladie que les soins sont consécutifs à un accident imputable à une tierce personne ?

Ainsi informée, la CPAM de la Gironde peut exercer son recours auprès de la personne responsable ou de la compagnie d’assurances. Les frais engagés pour les soins ne sont donc pas supportés par la collectivité publique, mais par la compagnie d’assurances du tiers responsable.

Vous pourrez trouver en pièces jointes la plaquette d’information de la CPAM, et un communiqué de presse.


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