Arrêté préfectoral

Mesdames, Messieurs,

Vous pourrez trouver, ci-joint l’arrêté préfectoral du 16 mai 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d’inventaires du patrimoine naturel végétal conduits par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.


APPPP CBNSA 16 05 22

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